13 mai 2009

Toute vérité biologique n’est pas bonne à dire ...

Un article de Jean Pierre Rosenczveig (raccourci !), dont nous avait parlé recemment Hélène et qui me semble intéressant d'apporter à la réflexion...

Bonne lecture !

"Faut-il libéraliser le recours au test ADN pour établir la vérité sur la filiation paternelle ? La loi française est en effet très stricte. Seul un juge – en l’espèce le président du T.G.I. – peut autoriser le recours à ces tests dans le cadre d’une action en justice portant sur la filiation. Tout contrevenant encourt une peine d’un an d’emprisonnement et de 1500 euros d’amende. Ainsi il est impossible à une personne d’obtenir cette autorisation sur le simple désir de vérifier si son père est bien son géniteur. Dixit le ministère de la justice, 1300 à 1500 tests seraient ainsi ordonnés chaque année pour quelques 3700 affaires de contestation de paternité

Chacun des spécialistes du sujet s’accorde à constater que, plus en plus en plus de français contournant cette législation, commandent ces tests à l’étranger. Ces labos recrutent via internet. Les résultats de ces prélèvements de salive arrivent rapidement par retour de courrier. Ils sont plus ou moins fiables selon la qualité des instituts. Ce commerce est lucratif : il en coûte de 159 à 700 euros.

Tout logiquement dans le cadre des révisions des lois sur la bioéthique, certains prônent que le législateur français lâche du lest sur ce point et généralise la possibilité du recours au test ADN.

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Je milite de longue date pour la reconnaissance du droit de l’enfant à accéder s’il le demande à son histoire. J’affirme que sa construction lui appartient autant qu’à ses géniteurs. Nous n’étions pas nombreux sur cette base dans les années 80 : 11 % dans un sondage SQFRES de 1985 si ma mémoire est bonne. Aujourd’hui bien plus de personnes sont convaincues de ce que le droit à l’histoire est un droit essentiel pour tout individu, sinon un droit humain fondamental. La loi de 2001 sur l’accès aux origines pour les enfants nés sous « X » a été votée sans trop de remous. Loi de compromis comme je l’ai déjà développé ici, mais loi qui venait de tellement loin qu’il n’était pas inutile de ménager une étape : on affirme un droit de l’enfant auquel finalement la mère peut s’opposer si elle maintient sa volonté de secret. Ce compromis nous l’avons accepté en espérant qu’à terme on en finisse avec l’accouchement sous « X », spécialité française et luxembourgeoise où des adultes peuvent délibérément priver un enfant de sa filiation avec la caution de l’Etat sous prétexte qu’on veut lutter préventivement contre les infanticides sachant que rien ne démontre que, dans les pays qui ne connaissent pas l’accouchement sous « X » soit l’immense majorité en Europe, l’infanticide soit galopant.En voulant légaliser la possibilité de recours au test génétique on passe à une autre étape qui mérite d’être réfléchie à deux fois.

On nous dit - la revue scientifique The Lancet - qu’un enfant sur 30 n’aurait pas pour père génétique l’homme que la société lui donne pour père juridique par déclaration ou par présomption.

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En tout cas un nombre important d’enfants nés dans le mariage n’ont pas pour père le mari de l’épouse et d’une manière générale beaucoup d’enfants se voient donner une filiation qui ne correspond pas à leur origine biologique. En 1804, Napoléon, avec sa présomption Patern is est , qui réputait : tout enfant né d’une femme mariée qui le déclare sous son nom d’épouse comme étant né du mari. Il avait le souci de la paix des ménages et de l’ordre social.

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En d’autres termes, sommes-nous prêts à admettre que la vérité biologique vienne faire la loi dans nos univers familiaux ?

On peut le souhaiter au nom de la morale, mais cela suppose un sacré débat social quand la filiation est certes une question biologique, mais aussi une question d’affection. Ne dit-on pas couramment que c’est la mère et l’enfant qui font le père. Admettons aussi qu’un bref regard sur les photos de famille posées sur la cheminée rassure ceux qui s’interrogent.Dit autrement je ne suis pas sûr qu’il soit possible de généraliser le droit de savoir la vérité de la conception sans en étendre l’exercice aux enfants, mineurs ou majeurs, comme aux adultes.
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Notre société qui a su trouver un équilibre entre le biologique et l’affection ne peut pas basculer dans le tout-biologique pour rassurer les inquiets chroniques. Ou alors il faut assumer totalement l’enfant venu d’ailleurs. Soyons lucides : on en est loin.Je ne suis donc pas favorable personnellement à ce qu’on étende les possibilités légales de recours aux tests génétiques même au nom du droit de l’enfant de savoir, a fortiori dans l’intérêt des adultes.
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Le législateur au nom de l’intérêt général pense encore que toute vérité familiale n’est pas bonne à dire pour sauvegarder la paix sociale. On cède sur le droit des enfants à connaitre leur histoire, mais dans l’intérêt des enfants. Il s’agit d’un compromis intelligent."


Article de J.P. R. dans Blog LeMonde.fr

1 commentaire:

knix05 a dit…

Vous faites un prix pour un test ADN ?